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Le Diagnostic de Performance Energétique pour les bâtiments publics



Le DPE d'Energira

Le document produit par Energira pour le DPE bâtiment public se base sur une visite du bâtiment et une étude des consommations d'énergie des 3 dernières années.

Il se veut le plus pédagogique possible en s'adressant à plusieurs publics : les visiteurs, les occupants et le gestionnaire.

Vous pouvez télécharger un exemple de document en cliquant sur l'image >>>

DPE Energira

 

 
Qu'est-ce que le DPE?
En complément des DPE lors des ventes, des locations et des constructions neuves, le décret du 19 Mars 2007 prévoit que l’affichage d’un diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 2 Janvier 2008 pour certains bâtiments. Il s’agit des bâtiments remplissant simultanément les trois conditions suivantes :

-  de surface hors œuvre nette supérieure à 1000 m², 

-  accueillant un établissement recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie au sens de l’article R.123-19 du Code de la construction et de l’habitation, 

-  et appartenant à une collectivité publique ou occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC).

 

Des exceptions à l’affichage sont prévues pour les lieux de culte et les bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.

Le décret ne prévoit pas d’obligation d’affichage du diagnostic pour les ERP de 5ème catégorie. Cependant, ils doivent être dotés d’un DPE lors d’une mise en vente du bâtiment ou des murs. Ils devront également être dotés d’un DPE lors des locations, ou lors de leur construction.

En pratique, l’exploitant du bâtiment concerné affiche le DPE de manière visible pour le public, à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil. Le DPE est établi dans les conditions et selon les modalités fixées par les articles R. 134-2 à R. 134-5 du code de la construction et de l’habitation.

L’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 2007 précise le format d’affichage : toutes les pages du diagnostic doivent être affichées en couleurs, la première page doit être visible par le public et doit faire au minimum un format A3. La version affichée du DPE peut comporter plusieurs volets superposés, tous consultables par le public, ou placés côte à côte. 

Le diagnostic affiché doit comporter a minima les éléments figurant dans les modèles donnés par l’arrêté du 7 décembre 2007 et les éléments suivants calculés à partir des factures de consommations des 3 dernières années. 

  •   une étiquette pour connaître la consommation d’énergie 

  •   une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.

 

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